Un nouveau service pour les habitants du canton
Espace France services
MAIRIE de SAINT-AMARIN
55 rue Charles de Gaulle 68550 SAINT-AMARIN
03.89.82.62.05
france.services@ville-saint-amarin.fr
www.ville-saint-amarin.fr
Télécharger le flyer afin de connaitre les services proposés :
Flyer France services Saint-Amarin
URBANISME
Démarches en ligne – Demande d’autorisation d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme).
Le dépôt de dossier papier est toujours possible.
Ce nouveau service, simple et gratuit est disponible 7J/7, 24H/24.
Veillez à sélectionner dans la liste des communes proposées celle où se situe votre projet.
Vous devrez ensuite saisir les informations du formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, plan de façades, photographies…) au format pdf, jpeg ou png.
Pour toute question, pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez contacter votre mairie ou le service instructeur de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin au 03 89 82 60 01 ou par mail : contact@ccvsa.fr.
Commencez ici la saisie de votre demande.
Démarches autorisation d’urbanisme en ligne
PAPIERS – CITOYENNETÉ
Identité
Documents à fournir majeurs
Documents à fournir mineurs
Pré-demande pour les pièces d’identité à faire sur http://www.ants.gouv.fr
Timbre fiscal pour les passeports à acheter en bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
Etat civil – Authentification
Vie citoyenne
- Recensement, JDC et service national
- Élections
- Volontariats
- Fichiers, libertés, protection de la vie privée
- Médailles et décorations officielles
- Anciens combattants
Relations avec l’administration
FAMILLE
Couple
Enfant
Scolarité
SOCIAL-SANTÉ
Aides sociales
Chômage
Sécurité sociale
Soins et prévention
Handicap
LOGEMENT
Achat immobilier
Aides financières
Location immobilière
Expropriation – Préemption
Protection et sécurité de l’habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
JUSTICE
Organisation de la justice
Procédures judiciaires
Sanctions pénales
Réparation du préjudice
Justice des mineurs
CIMETIÈRE
Les nouvelles concessions ne peuvent être obtenues que par les personnes domiciliées à Ranspach ou originaires de Ranspach.
Durées et tarifs des concessions
| Tombe | Simple | Double | Triple |
|---|---|---|---|
| 15 ans | 50 € | 100 € | 150 € |
| 30 ans | 100 € | 200 € | 300 € |
Concession cinéraire
| 15 ans | 440 € |
| 30 ans | 680 € |
Ouverture du jardin du souvenir ou d’une concession = 40€
